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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T2 23.15?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2008 à 2020 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 23.15 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T2

  1. Faits saillants
    1. Problèmes connus corrigés dans la version 23.15
      1. La section 2 de l'annexe 500 ne se remplissait pas
      2. Le formulaire CO-1029.8.33.TE du Québec n'était pas généré
    2. RC59/RC59X (formulaires d'autorisation d'un représentant ou d'annulation d'autorisation d'un représentant) de l'ARC
    3. Consentement de l'entreprise ou annulation du consentement de l'entreprise - ARC
    4. Annexe 12, annexe AT1 15 et CO-400 : frais d'aménagement au Canada accélérés et frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés
    5. Service Préremplir la T2 de l'ARC : nouveau montant du solde des pertes en capital pour T2 disponible en mai 2020
    6. Annexe 346 : baisse du taux d'imposition des petites entreprises et du taux général d'imposition des sociétés
    7. Déclaration de l'Alberta : montant joint (ligne 91) avec la déclaration AT1 lors de la production par Internet
  2. Nouveaux formulaires
  3. Formulaires révisés
  4. Formulaires supprimés
  5. Nouveaux mots-clés
  6. Mots-clés révisés
  7. Mots-clés supprimés
  8. Nouvelles options
  9. Options révisées
  10. Options supprimées

 

DT Max T2

  1. Faits saillants

    1. Problèmes connus corrigés dans la version 23.15

      1. La section 2 de l'annexe 500 ne se remplissait pas

        La Section 2 - Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises de l'annexe 500 n'était pas remplie dans une situation où la ligne 430 de l'annexe 200 indiquait zéro et où la société avait un revenu de placement total ajusté (RPTA) figurant dans l'annexe 7. Ce problème a été corrigé dans cette version de DT Max T2 afin que la section 2 de l'annexe 500 puisse être remplie.

      2. Le formulaire CO-1029.8.33.TE du Québec n'était pas généré

        Le problème où le formulaire CO-1029.8.33.TE du Québec n'était pas généré dans certains scénarios fiscaux avec la version 23.01 de DT Max a été corrigé dans cette version. Il s'agissait d'un problème concernant la participation du formulaire.

    2. RC59/RC59X (formulaires d'autorisation d'un représentant ou d'annulation d'autorisation d'un représentant) de l'ARC

      Les formulaires RC59 et RC59X existants ont été supprimés. Les T1013, RC59 et NR95 ont été combinés dans le nouveau formulaire AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant. Le RC59X a été remplacé par le nouveau formulaire AUT-01X, Annuler l'autorisation de votre représentant. Ces deux nouveaux formulaires ne peuvent être utilisés que pour demander un accès hors ligne et, s'ils sont postés à l'ARC, remplaceront et annuleront toute autorisation existante, y compris toute autorisation en ligne.

      Selon les exigences de l'ARC, les nouveaux formulaires AUT-01 et AUT-01X qui prévoient uniquement un accès hors ligne ne devraient pas être inclus dans le logiciel. Par conséquent, à partir de la version 23.15 de DT Max T2, les formulaires RC59 et RC59X pour l'accès hors ligne ont été supprimés.

    3. Consentement de l'entreprise ou annulation du consentement de l'entreprise - ARC

      À la suite du retrait par l'ARC des formulaires RC59/RC59X, toute référence à la transmission électronique des RC59/RC59X a été reformulée sous le terme Consentement de l'entreprise ou annulation du consentement de l'entreprise - ARC.

    4. Annexe 12, annexe AT1 15 et CO-400 : frais d'aménagement au Canada accélérés et frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés

      L'annexe 12 fédérale a été mise à jour afin d'inclure les nouvelles lignes associées aux frais de développement accélérés au Canada engagés au cours de l'année dans la section 5 (Frais cumulatifs d'aménagement au Canada) du formulaire. De plus, de nouvelles lignes associées aux frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés engagés dans l'année ont été ajoutées à la section 6 (Frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz) du formulaire.

      À l'heure actuelle, aucune version révisée de l'annexe 15 de l'Alberta n'a été publiée par le gouvernement de l'Alberta. Cependant, afin de s'harmoniser avec les modifications du gouvernement fédéral susmentionnées, des modifications de calcul ont été apportées à l'annexe 15 de l'Alberta avec cette version de DT Max T2.

      Plusieurs révisions de mots-clés ont été apportées afin de mettre correctement en oeuvre les changements mentionnés ci-dessus. Veuillez vérifier le mot-clé RessourceAj avec le groupe Ressource applicable afin de vous assurer que l'option ou les options correctes ont été choisies et ajustez en conséquence.

      Ces changements peuvent affecter l'annexe 12 fédérale, l'annexe 15 de l'Alberta et le formulaire CO-400 du Québec.

    5. Service Préremplir la T2 de l'ARC : nouveau montant du solde des pertes en capital pour T2 disponible en mai 2020

      Dans cette version de DT Max T2, le montant du solde des pertes en capital T2 sera disponible dans les données relatives au solde des déclarations T2 en mai 2020.

      Pour plus de renseignements sur cette épatante fonctionnalité, veuillez consulter les rubriques Service Préremplir la T2 de l'ARC et Procédure pour télécharger les données fiscales T2 de l'ARC, disponibles dans notre base de référence.

    6. Annexe 346 : baisse du taux d'imposition des petites entreprises et du taux général d'imposition des sociétés

      Tel qu'annoncé dans le budget de la Nouvelle-Écosse, à compter du 1er avril 2020, le taux général d'imposition des sociétés passera de 16,00 % à 14,00 %. Le taux applicable aux petites entreprises sera réduit de 3,00 % à 2,50 %, également à compter du 1er avril 2020. Aucun changement n'est proposé au plafond de 500 000 $ pour les petites entreprises. L'annexe 346 a été mise à jour pour refléter ces changements.

    7. Déclaration de l'Alberta : montant joint (ligne 91) avec la déclaration AT1 lors de la production par Internet

      En raison d'une demande du gouvernement de l'Alberta, un changement a été apporté à la ligne 91 de la déclaration AT1 au cas où la société avait un solde dû. Si la déclaration de revenus est produite par Internet, la ligne 91 sera nulle, car un paiement joint ne peut pas accompagner une déclaration de revenus produite par l'entremise d'Impôt Net. Par conséquent, même si un montant pour le paiement joint a été saisi dans l'écran de saisie de données (par le biais du groupe de mots-clés PaiementRemb) ou par le biais du menu Préférences > Valeurs implicites de l'utilisateur > l'onglet Déclaration de revenus, la ligne 91 affichera zéro. Aucune modification n'a été apportée si la déclaration AT1 est produite en version papier.

  2. Nouveaux formulaires

    Fédéral

    • Annexe 58 - Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne

      Ce nouveau formulaire permet à une société désignée comme organisation journalistique canadienne qualifiée de demander un crédit d'impôt remboursable. Le crédit d'impôt est un crédit d'impôt remboursable de 25 % sur le total des dépenses de main-d'oeuvre admissibles engagées à l'égard de chaque employé admissible de la salle de rédaction d'une organisation journalistique admissible. Les dépenses de main-d'oeuvre admissibles sont soumises à un plafond annuel de 55 000 $ (au prorata du nombre de jours de l'année d'imposition de l'organisation), par employé admissible de salle de presse. Ainsi, le crédit maximal disponible est de 13 750 $ par employé admissible de salle de presse par année, pour les dépenses de main-d'oeuvre admissibles engagées pour une période commençant le 1er janvier 2019 ou après.

      Utilisez le mot-clé MOJournal-CrImp avec l'option « Cr. d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne » pour saisir les renseignements relatifs à cette nouvelle annexe.

    Québec

    • CO-1029.8.36.PS - Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite

      Face aux importants défis vécus par plusieurs médias écrits québécois, le gouvernement du Québec a rendu public, le 2 octobre 2019, un plan d'aide destiné aux entreprises de la presse d'information écrite du Québec.

      Ce nouveau formulaire permet aux sociétés admissibles de demander un crédit d'impôt remboursable au taux de 35 %.

      Une société, autre qu'une société exclue, qui, dans une année d'imposition, exploite une entreprise au Québec et y a un établissement et qui, pour l'année d'imposition, détient une attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec certifiant que, dans l'année, elle a produit et diffusé un média écrit qui est reconnu à titre de média admissible peut bénéficier du crédit d'impôt remboursable pour soutenir la presse d'information écrite.

      La société doit avoir engagé des salaires admissibles après le 31 décembre 2018 à l'égard de ses employés admissibles ou elle possède une filiale admissible qui a engagé un tel salaire ou salaire pour le travail effectué au cours de la période, incluse dans l'année d'imposition de la société, qui a commencé après le 31 décembre 2018 et s'est terminée avant le 1er janvier 2020. Ce crédit d'impôt remboursable peut atteindre 26 250 $ annuellement par employé.

      Une société membre d'une société de personnes admissible peut également bénéficier, à certaines conditions, de ce crédit d'impôt remboursable à l'égard de sa part des salaires admissibles engagés par la société de personnes admissible.

      Le mot-clé PresseEcrite ouvre le groupe afin de saisir les renseignements relatifs à ce formulaire du Québec.

  3. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T2 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)

      La ligne 798, Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne, a été ajoutée à la page 9.

      Veuillez noter que la ligne 798 ne sera pas incluse aux fins de la déclaration de codes à barres ni pour la transmission par Internet des déclarations des sociétés pour le moment.

    • Annexe 12 - Déductions relatives aux ressources (années d'imposition 2018 et suivantes)

    • Annexe 17 - Déduction pour caisses de crédit (années d'imposition 2019 et suivantes)

      Ce formulaire a été révisé. Le montant de la ligne 1F de l'annexe 383 sera maintenant saisi à la ligne 4D et le montant de la ligne 1L de l'annexe 383 sera saisi à la ligne 4H.

    • Annexe 18 - Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital (années d'imposition 2019 et suivantes)

    • Annexe 21 - Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières (années d'imposition 2019 et suivantes)

      Ce formulaire a été révisé afin de supprimer les lignes concernant la déduction supplémentaire pour les caisses de crédit dans la Section 7 - Impôt de la partie I autrement payable (crédit pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise) et dans la Section 8 - Impôt de la partie I autrement payable (crédit pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise) du formulaire.

    • Annexe 72 - Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples (années d'imposition 2019 et suivantes)

      La Section 2 - Montant comptabilisé ajusté pour la période tampon (MCAPT) du formulaire a été révisée. La section relative à l'exercice financier de la société de personnes qui se termine dans l'année d'imposition de la société et avant la fin de l'exercice financier admissible ainsi que la section relative à l'exercice financier admissible qui est le premier exercice financier de la société de personnes qui se termine dans l'année d'imposition de la société année sont éliminées.

    • Annexe 73 - Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes (années d'imposition 2019 et suivantes)

      Dans la Section 2 - Somme à inclure dans le revenu, les notes des colonnes 1, 2 et 3 ont été mises à jour pour refléter les modifications apportées à l'annexe 72.

    • Annexe 304 - Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour centre de villégiature (années d'imposition 2019 et suivantes)

    • Annexe 307 - Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)

      Le calcul de la Section 2 - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador avant les crédits et impôt de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador a été mis à jour pour supprimer les références aux jours de l'année d'imposition avant le 1er janvier 2016.

    • Annexe 346 - Calcul d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)

    • Annexe 387 - Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (années d'imposition 2019 et suivantes)

    • Annexe 411 - Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2019 et suivantes)

      Ce formulaire a été mis à jour afin que le taux d'imposition des caisses de crédit soit éliminé pour les jours de l'année d'imposition après le 31 décembre 2019.

    • Annexe 502 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2019 et suivantes)

      Ce formulaire a été mis à jour pour ajouter la nouvelle Section 5 - Redevances de la Couronne rajustées pour l'année d'imposition. Utilisez le mot-clé Info-Couron et sélectionnez l'option « Ontario » dans le mot-clé Redevances pour saisir les renseignements.

    • Page de confirmation du consentement de l'entreprise

    • Page de confirmation de l'annulation du consentement de l'entreprise

    • T1240 - Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré (Note : Veuillez noter que ce formulaire n'offre aucun support de calcul.)

    Québec

    • CO-1029.8.33.TE - Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience - PME

    • CO-1029.8.33.TF - Entente concernant le crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience - PME

    • CO-1029.8.36.PR - Crédit d'impôt pour transformation numérique d'une entreprise de la presse d'information écrite

    Alberta

    • AT1 Déclaration annuelle

      Des cases à cocher ont été ajoutées pour indiquer s'il s'agit d'une déclaration annuelle modifiée ou si la société a changé d'adresse. De plus, des cases à cocher ont été ajoutées pour indiquer s'il y a un changement d'actionnaires ou si des actionnaires ont changé de nom ou d'adresse.

    Formulaires maison

    • Annexe 200 Sommaire 5 ans

      La ligne 798, Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne, a été ajoutée à ce sommaire 5 ans de l'annexe 200 en raison de l'ajout de la ligne 798, Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne, à l'annexe 200 fédérale.

    • Annexe 200 Sommaire de planification

      La ligne 798, Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne, a été ajoutée à ce sommaire de planification de l'annexe 200 en raison de l'ajout de la ligne 798, Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne, à l'annexe 200 fédérale.

    • Lettre au client

  4. Formulaires supprimés

    Fédéral

    • RC59 - Consentement de l'entreprise pour l'accès hors ligne

    • RC59X - Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires

  5. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le nouveau groupe de mots-clés PresseEcrite , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PS du Québec, Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite :

      1. PresseEcrite : Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite

        Utilisez le mot-clé PresseEcrite si vous désirez demander un crédit d'impôt remboursable pour soutien à la presse d'information écrite.

      2. Jours-Employe : Nombre de jours pendant lesquels l'employé est considéré un employé admissible

        Utilisez le mot-clé Jours-Employe pour saisir le nombre de jours de l'année d'imposition de la société admissible ou de l'exercice financier de la société de personnes admissible pendant lesquels l'employé est considéré comme un employé admissible de cette société ou de cette société de personnes et qui suivent le 31 décembre 2018. Ou bien saisissez le nombre de jours de l'année d'imposition de la société admissible ou de l'exercice financier de la société de personnes admissible pendant lesquels l'employé est considéré comme un employé admissible de la filiale admissible et qui suivent le 31 décembre 2018, mais précèdent le 1er janvier 2020.

      3. CrSal-Empl.m : Salaire de l'employé - autre crédit d'impôt

        Utilisez le mot-clé CrSal-Empl.m si une partie du salaire engagé au cours de la période visée et versé à l'employé admissible a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou si une partie ou la totalité de ce salaire peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société admissible.

      4. Info-SocPers.m : Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée

        Utilisez le mot-clé Info-SocPers.m pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.

      5. NomSocPers.m : Nom de la société de personnes

        Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé NomSocPers.m , aux fins du formulaire CO-1029.8.36.PS du Québec. Le même nom doit également être saisi par le biais du mot-clé Nom.re dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes.

      6. NomEmploye.m : Nom de l'employé admissible

        Saisissez le nom de l'employé admissible pour lequel la société demande le crédit d'impôt.

        Pour être considéré comme un employé admissible, ce dernier doit être un employé de la société admissible, de la société de personnes admissible ou d'une filiale admissible, il doit se présenter au travail à un établissement de la société, de cette société de personnes ou de cette filiale situé au Québec et n'est pas un employé exclu.

      7. CrAideRembours.m : Crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage remboursé dans l'année

        Utilisez le mot-clé CrAideRembours.m pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à des dépenses admissibles relatives à une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année d'imposition visée.

      8. Credit-SB.m : Crédit réclamé dans l'année en cours - substitution

        Utilisez le mot-clé Credit-SB.m pour effectuer une substitution au crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.

    2. Dans le groupe de mots-clés Cr-Imp-Ressource , relativement à l'annexe 502 fédérale, Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation :

      1. Ded-RessHypot : Déduction relative à des ressources hypothétiques

        Utilisez le mot-clé Ded-RessHypot pour saisir la déduction relative à des ressources hypothétique pour l'année déterminée selon le paragraphe 7(3) du Règlement 37/09 de l'Ontario selon la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario).

    3. Dans le groupe de mots-clés AdminSociete , relativement à la déclaration annuelle AT1 de l'Alberta :

      1. Change-Nom : L'actionnaire a-t-il changé de nom?

        Utilisez le mot-clé Change-Nom pour indiquer si l'actionnaire a changé son nom. Cette information est exigée aux fins de la déclaration annuelle de l'Alberta.

      2. Anc-Nom.adm : Ancien nom de l'actionnaire

        Utilisez le mot-clé Anc-Nom.adm pour saisir l'ancien nom de l'actionnaire. Cette information est exigée aux fins de la déclaration annuelle de l'Alberta.

      3. Anc-NomFam : Ancien nom de famille de l'actionnaire

        Utilisez le mot-clé Anc-NomFam pour saisir l'ancien nom de famille de l'actionnaire. Cette information est exigée aux fins de la déclaration annuelle de l'Alberta.

      4. Anc-Prenom : Ancien prénom de l'actionnaire

        Utilisez le mot-clé Anc-Prenom pour saisir l'ancien prénom de l'actionnaire. Cette information est exigée aux fins de la déclaration annuelle de l'Alberta.

      5. Anc-DeuxPrenom : Ancien deuxième prénom de l'actionnaire

        Utilisez le mot-clé Anc-DeuxPrenom pour saisir l'ancien deuxième prénom de l'actionnaire. Cette information est exigée aux fins de la déclaration annuelle de l'Alberta.

      6. Change-Adresse : L'actionnaire a-t-il changé d'adresse?

        Utilisez le mot-clé Change-Adresse pour indiquer si l'actionnaire a changé d'adresse. Cette information est exigée aux fins de la déclaration annuelle de l'Alberta.

    4. Dans le groupe de mots-clés Rapport-Ann , relativement à la déclaration annuelle AT1 de l'Alberta :

      1. Modifiee.a : La déclaration annuelle produite est-elle modifiée?

        Utilisez le mot-clé Modifiee.a pour indiquer si la déclaration annuelle produite est modifiée.

      2. Fin-Exer.a : Fin de l'exercice de la déclaration annuelle modifiée

        Utilisez le mot-clé Fin-Exer.a pour saisir la fin de l'exercice de la déclaration modifiée.

      3. Change-adresse.a : Les renseignements relatifs à l'adresse de la société ou au mandataire ont-ils changé?

        Utilisez le mot-clé Change-adresse.a pour indiquer si les renseignements relatifs à l'adresse de la société ou au mandataire ont changé.

        Vous devez joindre un avis de changement d'adresse ou de changement de mandataire à la déclaration annuelle. On peut obtenir les avis appropriés de l'adresse suivante : alberta.ca/corporations-cooperatives-organizations-change-notices.aspx

    5. Dans le groupe de mots-clés Preremplir-T2 , relativement au service Préremplir la T2 de l'ARC :

      1. PerteCap : Solde pour perte en capital

        Service Préremplir la T2 de l'ARC

        Ce solde représente le solde de fermeture de la ligne 280 de l'annexe 4 de la dernière déclaration T2 qui, selon nos dossiers, a fait l'objet de l'établissement d'une cotisation/nouvelle cotisation. Il ne comprend pas les activités d'évaluation en suspens, le cas échéant.

    6. Dans le groupe de mots-clés MOJournal-CrImp relativement à l'annexe 58 fédérale, Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne :

      1. MOJournal-CrImp : Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique

        Utilisez le mot-clé MOJournal-CrImp pour demander un crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique.

      2. NAS.jr : NAS de l'employé de salle de presse admissible

        Utilisez le mot-clé NAS.jr pour saisir le NAS de l'employé de salle de presse admissible.

      3. Salaires.jr : Salaires et traitements payables à l'employé de salle de presse admissible après le 31 décembre 2018

        Utilisez le mot-clé Salaires.jr pour saisir les salaires et traitements payables à l'employé de salle de presse admissible après le 31 décembre 2018.

      4. Aide.jr : Aide relativement aux salaires et traitements de l'employé admissible

        Utilisez le mot-clé Aide.jr pour saisir l'aide que la société a reçue ou est en droit de recevoir relativement aux salaires et traitements de cet employé de salle de presse admissible. Cette aide comprend les montants reçus d'un gouvernement provincial ou territorial.

      5. Numero-OJCQ : Numéro d'identification d'OJCQ, ne pas inclure le préfixe Q dans la saisie

        Utilisez le mot-clé Numero-OJCQ pour saisir le numéro d'identification d'OJCQ (organisation journalistique canadienne qualifiée). N'incluez pas le préfixe Q dans la saisie.

      6. SOCADMISSIBLE : La société est-elle admissible au crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne?

        Pour qu'une société soit admissible au crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne, elle doit être une société publique cotée à une bourse au Canada et non contrôlée par des citoyens non canadiens ou une société privée détenue dans une proportion d'au moins 75 % par des citoyens canadiens.

      7. Nom-Employe.jr : Nom de l'employé de salle de presse admissible

        Utilisez le mot-clé Nom-Employe.jr pour saisir le nom de l'employé de salle de presse admissible.

  6. Mots-clés révisés

    1. Dans le groupe de mots-clés Rapport-Ann , relativement à l'avis de changement d'administrateurs AT1 de l'Alberta :

      1. Change-Dir-Prod : Si un « Avis de changement d'administrateurs » a été produit auparavant

        Utilisez le mot-clé Change-Dir-Prod pour indiquer si le formulaire intitulé « Avis de changement d'administrateurs » (« Notice of change of directors ») a été produit auparavant. La production de ce formulaire est exigée conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

    2. Dans le groupe de mots-clés AdminSociete :

      1. Deux-Prenom : Deuxième prénom de l'administrateur/du cadre/de l'actionnaire

        Utilisez ce mot-clé pour indiquer le deuxième prénom de l'administrateur, du cadre ou de l'actionnaire.

      2. Courriel-Adm : Adresse courriel de l'administrateur

        Il s'agit de l'adresse courriel de l'administrateur aux fins du formulaire d'autorisation du Manitoba et de la déclaration annuelle de l'Alberta.

    3. Mots-clés indépendants relatifs à la Page de confirmation du consentement de l'entreprise et la Page de confirmation de l'annulation du consentement de l'entreprise :

      1. TEDRep-Erreur : Code d'erreur de TED pour le consentement de l'entreprise de l'ARC

        Le mot-clé TEDRep-Erreur renferme la liste des codes d'erreur pour la soumission électronique du consentement de l'entreprise. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED relatifs au consentement de l'entreprise.

      2. TEDRepX-Erreur : Code d'erreur de TED pour l'annulation du consentement de l'entreprise de l'ARC

        Le mot-clé TEDRepX-Erreur renferme la liste des codes d'erreur pour la soumission électronique de l'annulation du consentement de l'entreprise. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED relatifs à l'annulation du consentement de l'entreprise.

  7. Mots-clés supprimés

    1. Dans le groupe de mots-clés AdminSociete , relativement aux formulaires fédéraux supprimés RC59, Consentement de l'entreprise pour l'accès hors ligne, et RC59X, Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires :

      1. TYPE-AGENT : Type de particulier autorisé de l'entreprise (pour le formulaire RC59, s'il y a lieu)

    2. Dans le groupe de mots-clés Consent , relativement au formulaire fédéral supprimé RC59X :

      1. NOM-GROUPE.REP : Nom du groupe de représentants

  8. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé RessourceAj , relativement à l'annexe 12, à l'annexe 15 AT1 de l'Alberta et au formulaire CO-400 du Québec (Déductions relatives aux ressources) :

      Dép. accél. ress. ann. cour. selon règle rétro av. 2024
      Dép. accél. ress. ann. cour. selon règle rétro apr. 2023
      Dép. ressources accél. engag. av. 2024 durant ann. d'imp.
      Dép. ressources accél. engag. apr. 2023 durant ann. d'imp.

    2. Pour le nouveau mot-clé PresseEcrite , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PS du Québec, Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite :

      Cr. d'imp QC soutien presse d'info écrite - CO-1029.8.36.PS

    3. Pour le mot-clé Info-Couron , relativement à l'annexe 502 fédérale, Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation :

      Frais de la Couronne payés/payable à la Couronne
      Disposition d'un bien - expl. pétrolière
      Paiements pour rembourser les frais de la Cour.
      Part de la soc. pour l'imp. mines - soc. de pers.
      Part de la soc. frais de la Cour. - soc. de pers.

    4. Pour le nouveau mot-clé PerteCap , relativement au service Préremplir la T2 de l'ARC :

      Solde pour perte en capital à compter de date du jr.

    5. Pour le mot-clé MOJournal-CrImp , relativement à l'annexe 58 fédérale, Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne :

      Cr. d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne

  9. Options révisées

    1. Pour le mot-clé RessourceAj , relativement à l'annexe 12, à l'annexe 15 AT1 de l'Alberta et au formulaire CO-400 du Québec (Déductions relatives aux ressources) :

      Dép. accél. ress. ann. cour. sauf règle rétro av. 2024
      Dép. accél. ress. ann. cour. sauf règle rétro apr. 2023

    2. Pour le mot-clé Suivi , relativement à laPage de confirmation du consentement de l'entreprise et à la Page de confirmation de l'annulation du consentement de l'entreprise :

      Consentement de l'entreprise - soumis
      Annulation du consentement de l'entreprise - soumis

  10. Options supprimées

    1. Du mot-clé LettreDonnee , pour faire suite à l'élimination des formulaires fédéraux RC59, Consentement de l'entreprise pour l'accès hors ligne, et RC59X, Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires :

      RC59 - Consentement de l'entreprise [0=Non, 1=Oui]
      RC59X - Annulation du consentement de l'entreprise [0=Non, 1=Oui]

    2. Du mot-clé supprimé TYPE-AGENT, qui concernait également les formulaires fédéraux supprimés RC59 et RC59X :

      Administrateur de société
      Dirigeant d'une société
      Délégataire
      Propriétaire
      Agent d'un organisme à but non lucratif

 

 

25 mars 2020